Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne zoya-bijoux.fr. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous.

Article 1 - Qui sommes-nous ?

La boutique en ligne ZOYA est hébergée par Shopify Inc. (151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada). Shopify met à disposition la plateforme technique permettant le fonctionnement du site.

Article 2 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de ZOYA Bijoux (le « Vendeur ») et de toute personne effectuant un achat sur le site zoya-bijoux.fr (le « Client »). Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site, sans exception.

ZOYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Nos produits

ZOYA propose des bijoux fantaisie en acier inoxydable : boucles d'oreilles, bracelets et accessoires, assemblés à la main par Sandra à Salies-de-Béarn.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible (descriptions, photos, couleurs). Toutefois, de légères variations peuvent exister entre la photo et le produit reçu, en raison des réglages de votre écran ou du caractère artisanal de nos créations. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un remboursement ou un échange.

Article 4 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

ZOYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Choix des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier.
3. Renseignement des informations de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de livraison.
5. Validation du paiement.

Un e-mail de confirmation vous est envoyé après validation de la commande. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le prix total, le mode de livraison et l'adresse de livraison. Nous vous recommandons de le conserver.

ZOYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige relatif à un paiement antérieur, ou de demande manifestement anormale.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. ZOYA ne stocke aucune donnée bancaire.

La commande est confirmée après encaissement effectif du paiement. En cas de refus de paiement par votre établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 - Livraison

ZONES ET TRANSPORTEURS

ZOYA livre en France métropolitaine et à l'international. Les commandes sont expédiées via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, selon le mode choisi par le Client lors de la commande.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du montant de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat. Le montant des frais est clairement indiqué avant la validation de la commande.

DÉLAIS

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison estimé en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Les délais peuvent être plus longs pour les livraisons internationales et pendant les périodes de forte activité.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. ZOYA ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, douanes).

RÉCEPTION DU COLIS

À réception, nous vous invitons à vérifier l'état de votre colis. En cas de dommage visible, vous pouvez émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer dans les meilleurs délais à bonjour@zoya-bijoux.fr.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, merci de nous contacter par e-mail à bonjour@zoya-bijoux.fr en précisant votre numéro de commande et votre souhait (remboursement ou échange).

L'article doit être retourné dans son état d'origine : non porté, non lavé, dans son emballage. Tous les articles sont éligibles au retour, sans exception.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Nous recommandons un envoi avec suivi à l'adresse suivante :

Dès réception et vérification de l'article, le remboursement est effectué sous 7 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si vous préférez un échange, le nouvel article est envoyé dès que possible, sous réserve de disponibilité.

Article 9 - Article défectueux ou endommagé

Si vous recevez un article présentant un défaut ou un dommage, vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour nous le signaler par e-mail à bonjour@zoya-bijoux.fr, en joignant une ou plusieurs photos du défaut constaté et votre numéro de commande.

Après vérification, nous vous proposerons au choix un remboursement intégral ou le renvoi d'un article neuf. Les frais de retour sont dans ce cas entièrement pris en charge par ZOYA.

Article 10 - Garanties légales

Indépendamment de notre politique de retour, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie de conformité de 2 ans à compter de la livraison du produit. Si le produit n'est pas conforme à la description ou ne présente pas les qualités attendues, vous pouvez demander la réparation, le remplacement, ou à défaut le remboursement du produit.

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous êtes protégé contre les vices cachés qui rendraient le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Si un vice caché est constaté, vous pouvez choisir entre la restitution du produit avec remboursement intégral, ou la conservation du produit avec remboursement partiel.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site zoya-bijoux.fr (textes, photos, illustrations, logo, marque, charte graphique) est la propriété exclusive de ZOYA Bijoux / SARL Sandra Sendas. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Responsabilité

ZOYA s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentées sur le site et à expédier les commandes avec le plus grand soin.

ZOYA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, de l'usure normale, ou du non-respect des instructions d'entretien. De même, ZOYA ne peut être tenue responsable des retards ou défaillances liés aux transporteurs, ni des éventuels dommages survenus pendant le transport.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ZOYA ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 14 - Médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à bonjour@zoya-bijoux.fr afin de rechercher ensemble une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. 

Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 - Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

Le Client consommateur bénéficie des dispositions protectrices impératives de la loi de son pays de résidence, lorsque celle-ci offre un niveau de protection supérieur au droit français.

Article 16 - Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Le fait pour ZOYA de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Retours, constituent l'intégralité de l'accord entre ZOYA et le Client concernant l'utilisation du site et les achats qui y sont réalisés.